Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • D'une part, la Société MIRANELLE, domiciliée au 44 av. Rabelais 94120 Fontenay-sous-Bois. Numéro de SIRET : 892225707000 17
  • Et, d'autre part, toute personne physique qui a réalisé une commande (le Client) sur le site internet: www.miranelle.fr

Ces conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques non commerçantes, en aucun cas les produits achetés ne pourront être revendus.

La réalisation de la commande implique l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente de la part du Client, ainsi que toute autre condition spécifiée au cours de la commande.

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

L’acceptation des présentes conditions générales par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

Pour les simples visiteurs, leur utilisation du site et/ou des services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si le client n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales, il ne doit pas accéder au site ni utiliser ses services.

MIRANELLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

3. LA COMMANDE :

Le montant minimum de commande est de 10,90€. 

Le Client réalise sa commande via le site internet www.miranelle.fr, en suivant la procédure indiquée ci-dessous :

3.1. Procédure :

  • Une fois les produits sélectionnés et ajoutés au panier, le Client se rend dans le récapitulatif de sa commande et procède au paiement sécurisé.
  • Pour réaliser sa commande, le Client devra indiquer les données personnelles qui lui seront demandées au cours de la procédure de passage de commande.

 

Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de sa commande. MIRANELLE ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis.

Ces conditions générales de vente sont soumises à l’approbation du Client préalablement à la passation de sa commande.

 

3.2. Préparation de la commande :

Les commandes sont préparées et emballées par MIRANELLE dans ses locaux avec attention et soin, en conformité avec la réglementation en vigueur dans le domaine de la vente de produits alimentaire à des particuliers.

 

A ce titre, MIRANELLE s’engage à respecter, et à faire respecter par ses fournisseurs et prestataires intervenant dans la commercialisation des produits, la réglementation en vigueur relative à la conservation, la sécurité, l’étiquetage et la traçabilité des produits alimentaires, notamment en matière d'emballage, de conservation des produits, d’information sur la péremption des produits.

 

3.3. Acceptation de la commande :

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des Conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition et information liée à la commande en question.

 

3.4. Confirmation de la commande :

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, MIRANELLE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut envoyer un mail à la société MIRANELLE à l’adresse suivante : serviceclient@miranelle.fr 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.; vous pouvez également appeler le numéro de téléphone suivant : 07 49 94 17 38 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

 

4. LES PRIX :

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et de livraison. Concernant le montant des frais de livraison, il sera précisé avant validation de la commande (se référer à la section « Livraison »).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La totalité du prix des produits est exigible à la commande.

La société MIRANELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité.

Si une réduction, ou promotion s’applique, le prix initial sera indiqué ainsi que le montant/pourcentage de réduction/promotion.

Les produits demeurent la propriété de la société Miranelle jusqu'au paiement complet du prix.

 

  5. DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.miranelle.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MIRANELLE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande est conditionnée par la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par MIRANELLE dans les plus brefs délais. Le Client peut aussi s’informer de l'état de ses articles dans son espace Client sur le site internet www.miranelle.fr.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MIRANELLE ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

  6. LES CONDITIONS DE REGLEMENT :

Le règlement des achats s’effectue comptant en totalité le jour de la commande par le Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement par voie sécurisée mis à sa disposition et listés sur le site MIRANELLE.

MIRANELLE utilise la plateforme sécurisée de l'établissement bancaire STRIPE, disposant de la solution d'encaissement en ligne. Aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via notre site. Seul STRIPE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité…) du Client, inaccessibles pour les tiers.

 

7. LA LIVRAISON :

 

Pour des raisons logistiques, MIRANELLE livre uniquement les villes citées ci-dessous :

Paris (75) :

10ème arrondissement (75010), 11ème  arrondissement (75011), 12ème arrondissement (75012), 17ème  arrondissement (75017),  18ème arrondissement (75018), 19ème arrondissement (75019), 20ème arrondissement (75020).

Val de marne (94) :

Fontenay-sous-Bois (94120), Vincennes (94300), Nogent-sur-Marne (94130), Saint-Mandé (94160), Le Perreux-sur-Marne (94170).

Seine Saint-Denis (93) :

Montreuil (93100), Rosny-sous-Bois (93110), Neuilly-Plaisance (93360).

D’autres villes de la région parisienne sont à venir bientôt pour la livraison…

 

La livraison est possible au domicile ou sur le lieu de travail.

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective de sa commande selon ce mode.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant 48h à 72h après le passage de la commande.

Le Client est averti lors du passage de la commande du jour et du créneau horaire de livraison. L’arrivée imminente du transporteur à l’adresse de livraison est signalée au Client et il s’engage à réceptionner la marchandise en mains propres afin d’attester de son bon état.

La facture peut être envoyée à une adresse différente de celle de la livraison, le Client choisit cette fonctionnalité au moment du paiement.

Les frais de livraison s’élèvent à 4,50€. Pour la ville de Fontenay-sous-Bois, les frais de livraison sont de 2,50€.

Le retrait à l'adresse de Miranelle est également possible. Toutes les informations vous seront transmises par email ou par sms lors du passage de votre commande.

 

8. DROIT DE RETRACTATION:

 

Il existe 2 (deux) cas de figure, énoncés ci-dessous :

  1. Pour les produits et biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation ; le Client est informé que pour les produits et biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Le Client est également informé que le droit de rétraction ne pourra pas être exercé après la réception de certains produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

2. Application du droit de rétractation : Concernant les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits

Le Client peut se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour qui restent à sa charge dont il devra s’acquitter.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit s’adresser :

Au service client : serviceclient@miranelle.fr ou remplir le formulaire de contact dans la rubrique « contact » avant l’expiration du délai exprimé ci-dessus. Les informations de la commande et les coordonnées du Client doivent impérativement être renseignées afin de pouvoir traiter la demande.

Choix de rétractation : En cas de non-conformité d'un produit pour cause de défaut ou erreur dans l'article envoyé, le Client pourra choisir entre la substitution de l'article endommagé ou non conforme par un article conforme ou le remboursement du prix de l'article.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et non utilisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective du/des produits par MIRANELLE déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client.

Le mode de remboursement opéré par MIRANELLE sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande, sauf consentement exprès du Client de faire usage d'un moyen différent proposé MIRANELLE.

 

9. LES GARANTIES :

 

MIRANELLE s’engage à remettre au Client un produit conforme à sa demande.

MIRANELLE est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité.

 

Le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès de MIRANELLE (grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet serviceclient@miranelle.fr), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles suivants :

- Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

 

 - Article L.217-5 du Code de la Consommation :« Le bien est conforme au contrat :

  1. s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  1. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

 - Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

 

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil :

 

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

 

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

 

10. RESPONSABILITE:

 

MIRANELLE décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies, mauvaise manipulation, mauvaise condition de stockage de la part du Client, mauvaise utilisation du produit de la part du Client et le non-respect des précautions et instructions d’usage d’un produit vendu par le site www.miranelle.fr.

MIRANELLE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De plus sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les produits vendus sur le site www.miranelle.fr ne possède aucune visée thérapeutique. Les plantes ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérés comme tels. Les indications données aux Clients dans les descriptions de chaque produit, le sont à titre informatif. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical. MIRANELLE décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

MIRANELLE est propriétaire de tout* le contenu du site internet, et est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu en dehors d’une utilisation privée. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

*sauf images des catégories, images libres de droits, mise à disposition par les sites Pixabay & Pexel

 

12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLES: 

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les produits proposés à la vente sur le vite www.miranelle.fr sont conformes à la réglementation française. Toute réclamation doit être formulée au service client via le formulaire de contact disponible sur le site. Pour tout litige relatif à une commande ou aux présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux français seront compétents.

Il est souhaitable lors d’un litige ou d’une réclamation que le Client s’adresse en priorité à MIRANELLE afin d’obtenir une solution amiable.

Dans d’autres cas le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.

 

13. COOKIES ET PROTECTION DES DONNEES :

 

  • Les cookies

Certaines pages du site peuvent contenir des cookies qui permettent l’analyse du site et de fournir à MIRANELLE exclusivement un certain nombre d’indicateurs (trafic, nombres de pages consultées). Ces balises sont anonymes et permettent uniquement à MIRANELLE d’améliorer la navigation du site.

MIRANELLE s’engage à utiliser les cookies uniquement à des fins d’amélioration de la qualité de ses services, ils permettent aux Clients d’optimiser leur expérience sur notre site et de lui faire bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées. Les cookies utilisés par le site internet www.miranelle.fr sont :

-Les cookies de fonctionnalité

-Les cookies d’analyse de performance

Le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. (Pour toute information complémentaire le Client peut se rendre sur le site de la CNIL).

 

  • Les données personnelles

Concernant les données bancaires, se référer à la partie « F. Les conditions de règlement ».

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement pour l’envoi des commandes Client. Elles peuvent être transférer à notre prestataire de livraison afin qu’il puisse délivrer dans les meilleurs conditions les commandes du Client.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies, car elles sont indispensables au bon traitement de votre commande.

Les données collectées ne seront communiquées à aucun tiers.

Elles sont conservées pendant 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données via le formulaire de contact disponible sur le site www.miranelle.fr.